Avocat en droit pénal à Versailles

avocat pénaliste Versailles

Maître Sylvie ALRIQUET assiste ses clients dans toute la France et plus particulièrement en Ile de France, en matière de droit pénal.

Dans notre société, le système répressif contemporain s'attache à concilier la protection de l'ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Il s'ensuit que le Droit pénal et la Procédure pénale reposent sur trois grands principes.

Le principe de légalité :

Il peut se résumer ainsi : il n'y a pas d'infraction sanctionnée et pas de peine infligée sans que ces infractions ou ces peines n'aient été prévues par un texte de loi.

Ainsi, toutes les infractions doivent être prévues par la loi et pour chacune d'elles, la loi qui la définie et la créée, prévoit une peine maximum applicable.

Le principe du respect des droits de la défense :

Le droit pénal vise des situations générales et à ce titre, il est nécessairement rédigé dans des termes généraux et abstraits.

Il faut cependant appliquer le droit pénal à des situations concrètes, individuelles et précises. La procédure pénale organise et règle les façons de procéder, afin de pouvoir appliquer le droit pénal.

La procédure pénale soumet à des règles impératives toutes les interventions des différents organes de la procédure : Police, Ministère public, Juridictions d'instruction et de jugement.

Ces règles visent à donner à toutes personnes des garanties s'agissant de leurs libertés individuelles et donc à assurer les droits de la défense.

Le principe de l'aptitude à la réinsertion :

En effet, la sanction n'as pas pour unique but de punir une personne d'avoir commis un acte répréhensible, mais également d'obtenir que cette personne puisse avoir dans le futur une conduite socialement correcte. Afin de préserver l'avenir de la société, il est nécessaire que le délinquant puisse se réinsérer dans la société.

Ainsi, les peines privatives de libertés prononcées doivent être aménagées de telles sortes que la personne condamnée puisse revenir dans la société et y jouer un rôle normal.

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