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Le harcèlement moral

Le 01 juillet 2015
Le harcèlement moral
La charge de la preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié


Dans un arrêt rendu le 16 juin 2015 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, (Pourvoi n° 13-27974), la Cour de Cassation réaffirme avec force que " la charge de la preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié qui n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les certificats médicaux, afin de dire s'ils laissent présumer un harcèlement moral et, dans l'affirmative, apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement."

En l'espèce, la Cour de cassation ayant estimé qu' "il résultait des éléments de faits [relevés par la Cour d'appel] laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, en sorte qu'il appartenait donc à l'employeur d'établir que ses agissements n'étaient pas constitutifs de harcèlement et qu'ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."

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